Piscine de moins de 10 m² et impôts : ce qu’il faut vérifier

La dispense d’autorisation d’urbanisme et la fiscalité sont deux sujets distincts. Une piscine fixe peut augmenter la valeur locative cadastrale même si sa surface est petite.

Construction fixe

Une piscine qui ne peut pas être déplacée sans être détruite peut être considérée comme dépendance bâtie.

Matériau

Le bois n’est pas automatiquement exclu si le bassin est fixé, creusé, raccordé ou intégré durablement.

Déclaration

Renseignez-vous auprès des impôts fonciers sur les obligations applicables au projet terminé.